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Documentation
Accès aux documents

Le traité d’Amsterdam a introduit un nouvel article 255 qui prévoit un droit d’accès des citoyens aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Ces trois institutions ont adopté le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, puis, dans une déclaration commune, ont invité les autres agences et organes européens à adopter des règles similaires en la matière.

Au sein de notre Comité, cette demande a donné lieu à une nouvelle politique d’accès aux documents qui garantit la transparence maximale de nos travaux. Cette transparence permet incontestablement d'accroître la participation du public au processus décisionnel de l’UE et contribue à renforcer les principes de la démocratie et les droits fondamentaux, tels que définis à l’article 6 du traité sur l'Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Grâce au traité de Lisbonne (2009), le droit d’accès des citoyens aux documents, désormais consacré à l’article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a été officiellement étendu à l’ensemble des institutions, organes, bureaux et agences de l’Union européenne.

Contacts:

Le service «Transparence et accès aux documents» se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans vos recherches.

N'hésitez pas à nous contacter!

Adresse postale:

Comité des régions de l'Union européenne
Service des archives (bureau JDE 4253)
Rue Belliard 99
1040 Bruxelles

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