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Documentation
Transparence et accès aux documents

L'article 255 du traité d'Amsterdam (1999) a introduit un droit d'accès des citoyens aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Dans ce cadre, ces trois Institutions ont adopté le règlement (CE) 1049/2001 relatif à l'accès du public à leurs documents et ont par la suite invité, dans une déclaration commune, les agences et organes européens à adopter des règles similaires en la matière.

Cette invitation s'est traduite, au sein du Comité des Régions, par une nouvelle politique d'accès aux documents (2003), veillant à assurer la plus grande transparence de nos travaux. Cette transparence permet, en définitive, une participation accrue des citoyens au processus décisionnel communautaire et contribue à renforcer les principes de démocratie et de respect des droits fondamentaux tels que définis par l'article 6 du traité UE et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Avec le Traité de Lisbonne (2009), le droit d'accès des citoyens aux documents, repris par l'article 15§3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), a été formellement étendu à toutes les institutions, organes et organismes de l'Union européenne.