La Commission européenne consulte le Comité des régions (CdR) dès le début du processus législatif de l'UE sur des domaines politiques qui concernent directement les collectivités locales et régionales. Le CdR peut également adopter de sa propre initiative une position sur une question spécifique en élaborant un avis d'initiative.
Le CdR présente ses positions dans différents types de documents:
- Avis sur des propositions législatives relatives à des domaines politiques pour lesquels une saisine est obligatoire
- Avis de prospective sur les futures politiques européennes
- Avis de prospective sur l'analyse d'impact territoriale de certaines propositions de la Commission européenne
- Résolutions sur des questions politiques d'actualité
Un voyage démocratique en trois étapes: discussion, élaboration et vote
- Le président du CdR confie un dossier à la commission interne concernée.
- Un membre du CdR est désigné rapporteur. Le rapporteur élabore un projet d'avis et le soumet pour discussion, modification et adoption par les membres de la commission concernée.
- Le projet d'avis est présenté et discuté lors de la session plénière suivante.
- Après adoption en session plénière par les membres du CdR, l'avis est envoyé à toutes les institutions de l'UE
Pour en savoir plus sur le rôle du Comité des régions dans le processus législatif