Membres

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Qui sont les membres du CdR:
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350 membres issus des 28 États membres de l'Union européenne représentant les collectivités régionales et locales (article 263 du traité CE).

Les membres exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté.

Mandat des membres

Le mandat d'un membre du CdR est de 5 ans et il débute à la date d'entrée en vigueur de sa nomination formelle par le Conseil.

Le mandat d'un membre ou d'un suppléant prend fin par demission, fin de son mandat électoral à la base du quel il a été nommé membre du CdR ou décès.

Un successeur est nommé par le Conseil pour la durée restante du mandat.

Participation des suppléants

Un autre membre ou un suppléant peut représenter un membre titulaire si celui-là est empêché d'assister à une session plénière, à une réunion de commission ou autre.

Un suppléant ou un membre remplaçant un autre membre ne peut accepter une délégation de vote que d'un seul membre.

Ils disposent de tous les droits et attributions d'un membre lors de la réunion concernée.